Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) – Isabelle-Paris

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Isabelle-Paris entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 – Identité du vendeur

Isabelle-Paris

Responsable : Ernie

Adresse :
1 Impasse des Comices
91630 Cheptainville
France

Email :
contactisabelleparis@gmail.com

SIRET :
98799080100019

TVA :
Non applicable – Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)


Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec les produits reçus.


Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Isabelle-Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.


Article 5 – Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client après l'enregistrement de la commande.

Isabelle-Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont protégées par les systèmes de sécurité des prestataires de paiement utilisés par la boutique.


Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées à l'international.

Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

  • Non porté
  • Non utilisé
  • Non lavé
  • Dans son emballage d'origine

Article 9 – Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun échange n'est proposé.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de Retour et de Remboursement du site.


Article 10 – Produits défectueux

Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut, le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

Une solution adaptée sera proposée après étude du dossier.


Article 11 – Responsabilité

Isabelle-Paris ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité d'Isabelle-Paris est limitée au montant de la commande concernée.


Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (RGPD).


Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.


Contact

Isabelle-Paris
1 Impasse des Comices
91630 Cheptainville – France

📧 contactisabelleparis@gmail.com

SIRET : 98799080100019